Mentions Légales

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Propriétaire du site : Harmonie couleurs - Contact : harmoniecouleurs@orange.fr - Adresse : 49 la Croix Fermal 22690 Pleudihen sur Rance

Identification de l'entreprise : SASU Harmonie couleurs au capital social de 1 000€ - SIREN : 89327214600018 - Adresse postale : 49 la Croix Fermal 22690 Pleudihen sur Rance

Directeur de la publication : Sébastien Thuillier - Contact : harmoniecouleurs@orange.fr.

Hébergeur : Firebase , Délégué à la protection des données : REFPRO - contact@refpro.fr.

Création du site : Le Référencement Professionnel

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Harmonie couleurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 - Limitations de responsabilité.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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